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Economie Travaux publics |
17611103(03) |
| Refus de dédommager le sr Hubert, précédent entrepren. de l'entretien de Sète, de la diff. d'estimation des pontons, trébuchets & autres machines apparten. à la prov. entre l'évaluation de 1755 (61 293 l. 17 s) & celle de février 1760 (54 238 l. 7 s 10 d) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(04) |
| Approb. de l'emploi de 39 000 l. (épanchoir de la Carbonne & grande route dans la s. de Carcassonne); impos. de 50 000 l. pour cette route, dont 20 000 (+ 12 000) pour continuer le chem. de Mèze à Montagnac (qui doublera le gd chemin); creusem. du Brasset | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(05) |
| Imposition de 15 000 livres pour le chemin de Limoux à Alet et de 18 000 livres pour celui de La Palme et les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(06) |
| On fera un nouveau fond de 50 000 livres pour continuer les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse ; le sr de Saget fera les plan & devis de la reconstruction du pont sur le canal, sur le chemin de Toulouse à Montauban près des Minimes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(07) |
| Approbation des travaux faits au pont de Toulouse ; les directeurs des travaux publics obligeront l'entrepreneur, taxé de négligence, à achever les travaux et surveilleront les affouillements en aval du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(08) |
| On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner le pont de la Riverotte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(02) |
| Après la construction d'ouvrages pour contenir les eaux de la Mare et de l'Orb sous le pont d'Hérépian, financés par la province, les frais d'entretien sont renvoyés au diocèse de Béziers et aux communautés avantagées par le pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(03) |
| La province ne paiera l'entrepreneur des ouvrages du pont de Ferrières qu'à l'achèvement des travaux (en retard) ; les appointements de l'inspecteur seront à sa charge pour ce délai supplémentaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(04) |
| Renvoi "à des temps plus heureux" de la reconstruction du pont d'Olargues sur le Jaur, estimée à 50 000 l. (la même décision a été prise pour celle du pont de Cabezac) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(05) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 l. pour continuer les chemins de Montréal et de Villegly et à celui de Mirepoix d'imposer 900 l. pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(06) |
| Les entrepreneurs du chemin de la poste de la Croix de Bouzigues à Nissan demandant soit l'indemnisation de leurs pertes soit la résiliation du bail, les Etats choisissent la seconde solution & transmettent le bail à Giral, entrepreneur du chemin de Mèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(09) |
| Octroi aux sieurs Garipuy et de Saget, directeurs des travaux publics, de 1 500 livres pour la vérification des ouvrages du canal des étangs et pour leurs gratifications à l'occasion des travaux qu'ils pourront être amenés à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(10) |
| Autorisation à divers diocèses d'imposer et/ou d'emprunter pour les chemins de Nîmes à Alès, d'Anduze à Montpellier, de Saint-Hippolyte à Montpellier, les chemins de La Salvetat et de Malbosc, et plusieurs autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(04) |
| Les Etats autorisent la communauté de Marseillan à demander au roi la permission de continuer pendant 10 ans la levée d'une subvention accordée en 1752 sur les vins et eaux-de-vie pour les réparations du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(07) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons continue d'imposer les intérêts d'un emprunt fait pour ses chemins et emprunte 15 000 l. à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(08) |
| Approbation des dépenses faites pour le chemin de la poste de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues ; imposition de 55 000 l. pour sa continuation et de 10 000 l. pour les chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(08) |
| Les inspecteurs des chemins feront exécuter les baux d'entretien des chemins et dresseront un procès-verbal des usurpations faites par les riverains à l'effet de les poursuivre devant l'intendant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(09) |
| Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(10) |
| Compte rendu des travaux du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et de ceux des bords du Rhône, financés par le produit du doublement du droit du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(10) |
| Approb. du marché passé pour la construction d'un radier sous les arches du pont d'Eyrieux et pouvoir donné aux commissaires des travaux publics de passer le bail de la chaussée à construire à la suite du pont d'Ardèche (travaux financés par l'équivalent) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(04) |
| Les E. octroient 3 000 l./an pendant 5 ans (au lieu de 6 000 pendant 10 ans demandées) au dioc. de Montpellier à condition qu'il impose la même somme pour ouvrir des graus entre mer et étangs et des ouvertures dans le canal des étangs, pour assainir l'air | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(06) |
| Les fonds restant des 18 500 l. affectées par délibération du 30/12/1760 à perfectionner, suivant les vues du maréchal de Thomond, les nouveaux ouvrages pour la fortification des côtes seront employés à les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(07) |
| Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(08) |
| Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(09) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(10) |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(11) |
| On imposera 6 000 l. en accompte de 12 000 l. octroyées au dioc. de Lavaur en 1741 pour les travaux du Sor & du Laudot, non payées alors (les 2/3 des ouvrages n'étaient pas finis), le diocèse ayant du mal à emprunter et ne pouvant payer les entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(12) |
| Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(13) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 10 000 l. pour les réparations du chemin de Bressols à Saint-Sulpice; la réparation de la partie de ce chemin située dans le diocèse de Montauban est remise à plus tard "vu l'accablement" où est ce diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 50 000 l. pour continuer des chemins : Toulouse/Rieux & Comminges, Mirepoix, St-Papoul/Castelnaudary & Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, Castres-St-Pons, Castelnaudary/Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites pour la construction du pont sur le Caussel et imposition de 1 500 l., dont une partie pour payer l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 500 l. pour les réparations du pont de Cazères et donne pouvoir au syndic Lafage de procéder à l'adjudication des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé par l'archevêque de Toulouse pour les travaux des ponts de Belpech et décide d'imposer un nouveau fonds de 4 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 3 000 l. (jointes aux préciputs du diocèse et de la ville de Toulouse) pour reconstruire le pont de l'Hers et donne pouvoir au syndic Lafage pour procéder à l'adjudication en l'absence de l'archevêque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse contribuera avec celle de Carcassonne à la dépense des réparations à faire au pont de bois de Mirepoix (1 250 l. chacune) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Montesquieu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier, suite à la demande de Buzet, l'état du pont près de cette communauté sur le chemin de Montauban à Bordeaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de différer la construction d'un pont sur le Bernazoubre demandé par Viviers-lès-Montagnes en attendant que le diocèse de Lavaur ouvre le chemin de Puylaurens à Labruguière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(10) |
| Sur requête de la communauté de Montesquieu-Volvestre, la sénéchaussée de Toulouse transmet au diocèse de Rieux sa demande de réparations aux environs de la ville où plusieurs ruisseaux sont devenus dangereux pour les voitures qui les traversent à gué | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier l'état du port et du pont de Gaillac, à la demande du diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(12) |
| A la demande de la communauté de Renneville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers, qui sert de communication entre le diocèse de Mirepoix et le Canal des deux mers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(13) |
| A la demande de la communauté de Montesquieu-Lauragais, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier le pont sur le Canal des deux mers situé à Négra, qui sert surtout aux propriétaires du Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(14) |
| A la demande du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Beauteville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers sur le chemin de Beauteville à Avignonet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera un fonds de 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les réparations et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les engravements neufs des chemins d'Albi/Castres, Castres/St-Pons, Béziers/Trèbes et de la route de Mirepoix, et 7 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève et Béziers/St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses qui sont en tour d'en bénéficier pour les chemins de traverse, et 3 000 l. pour les appointements du sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(19) |
| Rappel des délibérations de la sénéch. de Carcassonne sur divers ponts (pont Guiraud, ponts de Lacabarède et de Mirepoix) dont les travaux sont peu avancés ; imposition de 1 500 l. pour la moitié du financement du pont de Caussel & pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde 600 l. au sr. Gleyses, inspecteur des ouvrages du chemin d'Albi à Saint-Pons, pour l'indemniser de ses frais de déplacement, en particulier pour l'entretien d'un cheval pendant toute l'année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611126(03) |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611126(04) |
| Gratifications accordées aux ingénieurs du roi Dasté l'aîné, ingénieur en chef au port de Sète (800 l.), Dasté cadet, employé au Grau d'Agde et au canal des étangs (800 l.) et au sieur de Marfaing, employé à La Nouvelle (400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611130(06) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean | Action des Etats |